Conditions d'utilisation

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En vigueur le 21 septembre 2020

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ("CONDITIONS") RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE DOLBY LABORATORIES, INC. ("DOLBY") SITUÉ À L'ADRESSE DOLBY.COM ET DE TOUS LES SITES ASSOCIÉS PROPOSÉS ET/OU LIÉS À DOLBY.COM PAR DOLBY, SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, Y COMPRIS LES SITES DOLBY DU MONDE ENTIER (COLLECTIVEMENT, LE "SITE"). LE SITE EST LA PROPRIÉTÉ DE DOLBY ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS LE SITE.

 

Changements

Dolby se réserve le droit de modifier, changer, supprimer ou compléter ces Conditions, à tout moment, à sa seule discrétion. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications apportées à ces Conditions. Si vous continuez à utiliser le Site après la publication des modifications apportées à ces Conditions, cela signifie que vous acceptez les Conditions modifiées.

 

Admissibilité

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez à Dolby que : (a) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou supprimé du Site ; (b) votre inscription et votre utilisation du Site sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables ; et (c) vous avez au moins treize ans ou plus. Si vous êtes une entité, une organisation ou une société, la personne qui accepte ces conditions en votre nom déclare et garantit qu'elle a le pouvoir de vous lier à ces conditions et vous acceptez d'être lié par ces conditions.

 

Comptes d'utilisateurs

Certaines fonctions ou certains services proposés sur le site ou par son intermédiaire peuvent nécessiter l'enregistrement d'un compte d'utilisateur (y compris la création d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe) pour lequel vous acceptez de : (a) fournir des informations vraies, exactes et complètes comme le demandent les formulaires d'inscription du site ; et (b) maintenir et mettre à jour rapidement ces informations pour qu'elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Sans limiter toute autre question contenue dans les présentes, votre accès ou votre utilisation du Site peut être suspendu ou résilié si Dolby estime raisonnablement que des informations de compte sont fausses, inexactes ou incomplètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte, y compris de votre mot de passe (ou de toute autre information d'identification), et vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte en raison de votre incapacité à maintenir la sécurité des informations de votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte d'utilisateur à une autre personne ou entité, volontairement ou involontairement, par application de la loi ou autrement, sans l'accord écrit préalable exprès de Dolby, qui peut être refusé à la seule discrétion de Dolby. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte ou le mot de passe d'une autre personne sans l'autorisation expresse et le consentement du titulaire de ce compte ou de ce mot de passe. Vous acceptez d'informer immédiatement Dolby de tout accès non autorisé à votre compte, mot de passe ou autre violation de la sécurité. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Dolby ou tout autre utilisateur ou visiteur du Site en raison de l'utilisation par une autre personne de votre compte, de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou d'autres informations d'identification, suite à votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité des informations de votre compte. Dolby ne peut pas et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à ces obligations.

 

Contenu du site

L'ensemble du texte, des graphiques, des interfaces utilisateur, des interfaces visuelles, des photographies, des marques, des logos, des sons, de la musique, des illustrations et du code informatique (collectivement, le "Contenu du Site"), y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité et l'agencement du Contenu du Site, contenu sur le Site, est détenu, contrôlé ou concédé sous licence par ou à Dolby, et est protégé par les lois sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale.  Toutes les marques indiquées comme étant déposées sur le Site sont des marques déposées de Dolby. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune partie du Site et aucun Contenu du Site ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit sur un autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support à des fins de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans l'autorisation écrite préalable expresse de Dolby.

 

Contenu de l'utilisateur

Certaines fonctions du site peuvent permettre aux utilisateurs de télécharger, de soumettre, de stocker, d'envoyer ou de recevoir du contenu sur le site ou par son intermédiaire, notamment du texte, des échantillons de code, des images, des photos, des sons, des documents audio ou vidéo ou des œuvres d'auteur ("contenu utilisateur") et de publier le contenu utilisateur sur le site. Vous restez propriétaire de tous les droits d'auteur et autres droits de propriété que vous pouvez détenir sur le contenu de l'utilisateur.   Lorsque vous téléchargez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez du Contenu utilisateur sur ou par le biais de notre Site, vous accordez à Dolby (ainsi qu'à nos affiliés et licenciés) un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, libres de droits, irrévocables, perpétuels et entièrement payés (avec le droit d'accorder une sous-licence) pour utiliser, héberger, stocker, transférer, afficher, exécuter, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées (telles que celles résultant de traductions, d'adaptations ou d'autres changements que nous effectuons afin que votre contenu fonctionne mieux avec notre site et nos services), communiquer, publier, afficher publiquement, exécuter publiquement et distribuer votre contenu d'utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias connus actuellement ou développés ultérieurement. Vous êtes seul responsable de votre contenu d'utilisateur et des conséquences de l'affichage ou de la publication de ce dernier. En téléchargeant, soumettant, stockant, envoyant, postant, publiant ou partageant le Contenu utilisateur, vous affirmez, déclarez et garantissez que : (a) vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu utilisateur, ou disposez des licences, droits et autorisations nécessaires pour permettre à Dolby d'utiliser et de distribuer votre Contenu utilisateur conformément à la licence susmentionnée ; (b) votre Contenu utilisateur est exact, n'est pas frauduleux, trompeur, illégal, inapproprié ou obscène, et n'enfreint aucune loi ou réglementation, ou ne constitue pas une publicité mensongère ou toute autre pratique commerciale déloyale ; et (c) votre Contenu utilisateur, et l'utilisation de votre Contenu utilisateur telle qu'envisagée par ces Conditions, n'est pas et ne sera pas : (i) n'enfreint, ne viole ou ne détourne aucun droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ; et (ii) ne diffame, ne calomnie, n'envahit pas le droit à la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit de propriété de toute autre personne. Dolby n'a aucune obligation d'éditer ou de contrôler le Contenu de l'utilisateur et décline expressément toute responsabilité en rapport avec le Contenu de l'utilisateur. Dolby peut toutefois, à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, modifier ou bloquer tout Contenu de l'utilisateur qui, selon son seul jugement, viole les présentes Conditions ou est autrement répréhensible. Si, à tout moment, Dolby choisit, à sa seule discrétion, de surveiller le contenu de l'utilisateur, Dolby n'assume néanmoins aucune responsabilité quant au contenu ou à toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de ce contenu. Si un utilisateur ou un propriétaire de contenu notifie qu'un Contenu de l'utilisateur n'est prétendument pas conforme aux présentes Conditions, Dolby peut enquêter sur l'allégation et déterminer, à sa seule discrétion, s'il convient de supprimer le Contenu de l'utilisateur, ce que Dolby se réserve le droit de faire à tout moment et sans préavis.

 

Nous avons pour politique de mettre fin aux privilèges de tout utilisateur qui enfreint de manière répétée les droits d'auteur d'autrui, dès réception d'une notification en bonne et due forme qui nous sera adressée par le titulaire des droits d'auteur ou son agent légal. Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur et que vous pensez qu'un contenu utilisateur porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément à la procédure suivante en fournissant par écrit à notre agent désigné les éléments suivants :

  1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle ;
  2. Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée ;
  3. Une description de l'emplacement sur le Site du matériel dont vous affirmez qu'il est en infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Dolby de localiser ce matériel ;
  4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  5. une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre rapport sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

L'agent désigné par Dolby pour la notification des réclamations concernant la violation des droits d'auteur peut être joint comme suit :

Par courrier : Dolby Laboratories, Inc.

À l'attention du service juridique, agent des droits d'auteur

1275 Market Street, San Francisco, CA 94103

USA

Par courrier électronique : copyright@Dolby.com Ligne d'objet : DMCA

Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences de cette section, votre notification peut ne pas être valide. À la réception d'une notification appropriée d'une prétendue infraction, nous répondrons rapidement pour supprimer ou désactiver l'accès au matériel prétendument en infraction et nous suivrons les procédures pour résoudre la réclamation entre la partie notifiante et l'auteur présumé de l'infraction qui a fourni le contenu utilisateur en question.

 

Comportement de l'utilisateur

Vous convenez que vous n'utiliserez le site (y compris ses caractéristiques et les produits ou services qui y sont proposés) que pour l'usage auquel il est destiné. En outre, vous garantissez et acceptez que, dans le cadre de votre utilisation du site, vous ne devez pas : (a) utiliser le site, tout contenu ou autre élément du site, y compris le contenu du site, ou tout produit ou service inclus dans le site ou disponible par l'intermédiaire du site à des fins illégales ; (b) restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter du site, notamment en perturbant le flux normal du dialogue, en piratant ou en défigurant toute partie du site, en introduisant un virus, un ver, un cheval de Troie, un œuf de Pâques, une bombe à retardement, un logiciel espion ou tout autre code informatique, fichier ou programme susceptible d'endommager ou de détourner le fonctionnement d'un matériel, d'un logiciel ou d'un équipement de télécommunications, ou en agissant d'une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à participer à des échanges en temps réel ; (c) usurper l'identité d'une autre personne ou d'une entité ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une autre personne ou entité ; (d) télécharger, afficher, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit le site ou tout contenu, graphique, musique, son, information ou autre matériel obtenu sur le site, par son intermédiaire ou dérivé de celui-ci, y compris le contenu du site, à quelque fin que ce soit (commerciale ou privée) ; (e) tenter de faire de l'ingénierie inverse ou de démonter de quelque manière que ce soit tout ou partie d'un logiciel et/ou de toute autre propriété intellectuelle maintenue ou trouvée sur le site ; (f) tenter d'obtenir un accès non autorisé au site ou à d'autres systèmes informatiques par l'intermédiaire du site ; (g) recueillir, récolter, "extraire des données", collecter ou stocker des informations sur les utilisateurs ou le contenu de ce site (autre que la "mise en signet du site" au sens où ce mot est communément entendu), ou (h) utiliser le site à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Site peuvent impliquer (y) des transmissions sur divers réseaux ; et (z) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Dolby n'assume aucune responsabilité quant à la transmission, la suppression ou le défaut de stockage des informations que vous soumettez.

 

Forums communautaires

De temps à autre, Dolby peut choisir de fournir une communauté en ligne, telle que des tableaux de messages en ligne, des groupes de discussion, des salles de chat, des blogs et/ou d'autres forums interactifs (collectivement "Communauté") auxquels peuvent accéder et contribuer certains utilisateurs enregistrés des produits et services Dolby. Cette Communauté offre la possibilité d'interagir avec vos pairs afin de partager des connaissances, des nouvelles et des informations sur Dolby et ses produits et services. L'utilisation de cette Communauté est volontaire et est régie par vos accords avec Dolby, les avis juridiques et les Conditions de Dolby, la Politique de confidentialité de Dolby, y compris les clauses expresses de non-responsabilité publiées dans ces documents, et les présentes Conditions. Ces Conditions régissent votre utilisation, votre accès et votre participation à toute partie de la Communauté.

 

Règles de conduite

L'objectif de la Communauté est d'échanger volontairement des informations sur Dolby et ses produits et services. Vous acceptez expressément de ne pas utiliser une quelconque partie de la Communauté pour : publier du contenu illégal, malveillant, trompeur, diffamatoire, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, vulgaire, obscène, diffamatoire, répréhensible, inapproprié, inconvenant, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux ou répréhensible d'un point de vue racial, ethnique ou autre ; usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, celle de Dolby ou d'un employé de Dolby, ou déclarer faussement ou déformer votre affiliation à une personne, un groupe ou une entité ; falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de déguiser l'origine de tout contenu soumis à une partie de la Communauté ; publier tout contenu que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accords de non-divulgation) ; publier tout contenu qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers ; publier toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout "courrier indésirable", tout "spam", toute "chaîne de lettres", toute "opération pyramidale" ou toute autre forme de sollicitation ; publier tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; agir de manière illégale ou contraire à l'éthique ou l'utiliser à des fins illégales ou contraires à l'éthique ; violer intentionnellement ou involontairement toute loi, règle, réglementation ou politique locale, nationale ou internationale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations promulguées par la U.S. Securities and Exchange Commission, toute règle d'une bourse de valeurs nationale ou autre, y compris, sans s'y limiter, la Bourse de New York, l'American Stock Exchange ou le NASDAQ, et toute réglementation ayant force de loi ; ou collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs.


Vous êtes seul responsable du contenu de votre ordinateur et de toutes les transmissions que vous effectuez lorsque vous utilisez la Communauté.
Les messages de n'importe quelle partie de la Communauté peuvent être édités, déplacés, supprimés ou retirés à tout moment, pour n'importe quelle raison ou sans raison et sans préavis, par tout employé ou représentant de Dolby. Dolby n'est pas tenue de vous fournir une raison ou une explication concernant la modification, le déplacement, la suppression ou le retrait d'un message. Il n'existe aucun moyen d'appel pour les messages ou les adhésions qui sont édités, déplacés, supprimés ou retirés de la Communauté. Dolby se réserve le droit de retirer temporairement ou définitivement l'adhésion à la Communauté à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Dolby n'est pas tenue de vous fournir une raison ou une explication pour un tel retrait d'adhésion. Dolby ne garantit pas une réponse aux messages postés sur la Communauté. En particulier, les problèmes d'assistance doivent être traités par le biais des dispositions et protocoles d'assistance officiels de Dolby. Vous comprenez que les messages publiés sur la Communauté s'adressent à vos pairs et non à Dolby et que Dolby ne garantit pas qu'un problème d'assistance sera traité sur la Communauté.


Dolby ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations publiées sur une partie de la Communauté, qu'elles soient ou non publiées par un employé de Dolby. Tout problème d'assistance ou toute question concernant Dolby doit être traité(e) via les dispositions et protocoles officiels d'assistance à la clientèle de Dolby. Dolby décline toute approbation ou responsabilité liée à tout commentaire fait sur la Communauté par un utilisateur ou un tiers. Les messages des forums de la Communauté représentent les déclarations et opinions des utilisateurs tiers individuels et ne sont pas nécessairement l'opinion de Dolby ou de ses employés, partenaires et affiliés. Dolby n'approuve ni ne désapprouve les messages des forums de la Communauté.

 

Violation des conditions

Dolby peut divulguer toutes les informations dont elle dispose sur vous (y compris votre identité) si elle estime que cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou engager une action en justice contre une personne susceptible de porter atteinte ou d'interférer avec (intentionnellement ou non) les droits ou la propriété de Dolby, ou les droits ou la propriété des visiteurs ou des utilisateurs du Site, y compris les clients de Dolby. Dolby se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information que Dolby juge nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable. Dolby peut également divulguer vos informations lorsque Dolby détermine que la loi applicable exige ou autorise une telle divulgation, y compris l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez que Dolby puisse conserver toute transmission ou communication de votre part avec Dolby par le biais du Site ou de tout service proposé sur ou par le biais du Site, et qu'elle puisse également divulguer ces données si la loi l'exige ou si Dolby détermine que cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à une procédure légale, (2) faire respecter ces Conditions, (3) répondre aux réclamations selon lesquelles ces données violent les droits d'autrui, ou (4) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Dolby, de ses employés, des utilisateurs ou des visiteurs du Site, et du public.

Dolby peut résilier ou suspendre votre accès à notre utilisation du Site et/ou bloquer votre accès futur au Site, sans préavis, dans le cas où Dolby estime, à sa seule discrétion, que vous êtes en violation de l'une des présentes Conditions. Vous pouvez résilier votre compte, le cas échéant, à tout moment en contactant le service clientèle. En outre, Dolby se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Site à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctions), de manière temporaire ou permanente, sans préavis. Dolby n'aura aucune responsabilité quelle qu'elle soit en raison de toute modification du Site ou de toute suspension ou résiliation de votre accès au Site ou de son utilisation. Vous convenez également que toute violation des présentes Conditions de votre part constituera une pratique commerciale illégale et déloyale et causera un préjudice irréparable à Dolby, pour lequel des dommages pécuniaires seraient inadéquats, et vous acceptez que Dolby obtienne toute mesure injonctive ou équitable que Dolby juge nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s'ajoutent à tous les autres recours dont Dolby peut disposer en droit ou en équité. Vous acceptez que Dolby puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au Site, pour un motif valable, ce qui inclut (sans s'y limiter) (1) les demandes des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales, (2) une demande de votre part (suppression de compte à votre initiative), (3) l'interruption ou la modification matérielle du Site ou de tout service proposé sur ou par le biais du Site, ou (4) des questions ou problèmes techniques inattendus. Si Dolby engage une action en justice à votre encontre suite à votre violation des présentes Conditions, Dolby sera en droit de récupérer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les frais et honoraires d'avocat raisonnables de cette action, en plus de toute autre réparation accordée à Dolby. Vous acceptez que Dolby ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation de votre accès au Site à la suite d'une violation des présentes Conditions.

 

Vie privée

Votre utilisation du Site est soumise aux conditions de la Politique de confidentialité de Dolby (" Politique de confidentialité "), y compris notre Politique relative aux cookies, qui sont intégrées par référence et font partie intégrante des présentes Conditions. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour comprendre comment nous recueillons et utilisons les informations.

 

Liens

Pour des raisons de commodité, le Site peut contenir des liens vers : (a) des sous-sites ou portails au sein du Site qui mettent en œuvre des conditions/politiques supplémentaires ou distinctes, et votre utilisation de ces sous-sites ou portails sera soumise aux conditions qui y sont spécifiées ; (b) d'autres sites Web détenus ou contrôlés par des tiers qui peuvent vous intéresser. Dolby ne cautionne pas ces sites Web liés à des tiers et ne peut être tenue responsable de la disponibilité ou du contenu de ces sites Web liés. Vous assumez volontairement tous les risques associés à votre utilisation des sites Web liés à des tiers.

 

Sécurité

Vous comprenez et reconnaissez qu'aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant 100 % sûre, et Dolby ne peut pas garantir et ne garantit pas que les informations que vous soumettez à Dolby seront à l'abri d'intrusions de tiers non autorisés. Vous acceptez que toute information que vous soumettez via le Site le soit à vos risques et périls. .

 

Achats

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à l'achat de biens ou de services et à des parties ou fonctions spécifiques du site, y compris des concours, des promotions ou d'autres fonctions similaires, toutes ces conditions faisant partie intégrante des présentes conditions par cette référence. Vous acceptez d'être lié par ces conditions supplémentaires le cas échéant, y compris, le cas échéant, en déclarant que vous avez l'âge légal suffisant pour utiliser ou participer à ce service ou cette fonction. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions publiées ou applicables à une partie spécifique du Site ou à un service ou bien proposé sur ou par le biais du Site, les dernières conditions prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de cette partie du Site ou du service ou bien spécifique. Les obligations de Dolby, le cas échéant, concernant ses produits et services sont régies uniquement par les accords en vertu desquels ils sont fournis, et rien sur ce Site ne doit être interprété comme une modification de ces accords. Dolby peut apporter des modifications aux produits ou services proposés sur le Site, ou aux prix applicables à ces produits ou services, à tout moment et sans préavis. Les documents du Site relatifs aux produits et services peuvent être obsolètes, et Dolby ne s'engage pas à mettre à jour les documents du Site relatifs à ces produits et services.

 

Erreurs du site

Dolby ne garantit pas que les descriptions de produits ou de services ou tout autre contenu du site sont exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur. Les prix et les promotions sont susceptibles d'être modifiés et peuvent différer de ceux proposés ailleurs.

 

Commentaires

Tout retour d'information, commentaire, suggestion ou idée (collectivement, "Feedback") que vous nous soumettez par le biais de ce Site ou en relation avec celui-ci n'est pas confidentiel et vous accordez par la présente à Dolby un droit et une licence illimités, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, entièrement payés et exempts de redevances pour exploiter le Feedback de quelque manière que ce soit, y compris pour améliorer le Site et créer ou améliorer les produits et services Dolby.

 

Téléchargements

Vous pouvez uniquement télécharger les documents du Site qui sont délibérément mis à disposition par Dolby à des fins de téléchargement, à condition que vous (1) ne supprimiez pas les mentions de propriété figurant dans toutes les copies de ces documents, (2) n'utilisiez ces informations qu'à des fins d'information personnelle et non commerciale et que vous ne copiiez pas ou ne publiiez pas ces informations sur un ordinateur du réseau ou ne les diffusiez pas dans un quelconque média, (3) n'apportiez aucune modification à ces informations et (4) ne fassiez aucune déclaration ou garantie supplémentaire concernant ces documents. Vous acceptez de ne pas utiliser de moyens techniques ou autres pour contourner ces conditions ou toute technologie de protection du contenu utilisée sur le site. Toute utilisation, transmission, distribution, reproduction, ingénierie inverse, modification non autorisée de tout matériel téléchargé, ou son utilisation à des fins illégales, est expressément interdite.

 

Informations confidentielles

Vous pouvez avoir accès à des informations confidentielles de Dolby par le biais du Site ou de liens à partir du Site. Vous ne pouvez pas divulguer les informations confidentielles de Dolby à un tiers sans le consentement écrit de Dolby. Vous devez protéger les informations confidentielles de Dolby avec au moins le même degré de soin que celui qui est accordé à vos informations confidentielles, mais en aucun cas moins que le soin raisonnable. Les informations confidentielles de Dolby comprennent, sans s'y limiter, toutes les informations non publiques concernant Dolby, sa propriété intellectuelle ou ses clients, ses produits, la quantité et les prix des produits achetés, les données de conception et de développement, les détails d'ingénierie, les dessins CAO, les plans de vente et de marketing, les produits non annoncés, toute information portant la mention "confidentiel" ou "propriétaire" ou une mention similaire, ou toute information qui, si elle était divulguée, pourrait nuire à la concurrence de Dolby. Il se peut que vous ayez conclu avec Dolby des accords de non-divulgation distincts régissant des divulgations spécifiques. Dans la mesure où les conditions régissant une divulgation spécifique sont plus restrictives que les conditions de ce paragraphe, les conditions les plus restrictives s'appliqueront à la divulgation spécifique.

 

Avis de non-responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE, SON CONTENU ET SES SERVICES, Y COMPRIS LA COMMUNAUTÉ, SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES". DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DOLBY DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE TITRE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L'USAGE OU DU COMMERCE. SPÉCIFIQUEMENT, MAIS SANS LIMITATION, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DOLBY NE GARANTIT PAS QUE : (i) les informations du site sont exemptes d'erreurs ; (ii) les fonctions ou fonctionnalités du site seront ininterrompues ou sécurisées ; ou (iii) le site ou le(s) serveur(s) qui le rend(ent) disponible(s) sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENU PAR VOUS SUR LE SITE NE CRÉERA DE GARANTIE CONCERNANT DOLBY QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DOLBY N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS AU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE CONTENU DES UTILISATEURS ET DU SITE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR LE BIAIS DU SITE. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE DOLBY EN CAS DE MÉCONTENTEMENT À L'ÉGARD DU SITE OU DE TOUT CONTENU CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE OU CE CONTENU. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, AUQUEL CAS CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER. Nonobstant ce qui précède, (a) DOLBY NE DÉNIE AUCUNE GARANTIE OU AUTRE DROIT QUE DOLBY N'EST PAS AUTORISÉ À DÉNIER EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, ET (b) LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE RENONCENT PAS OU NE LIMITENT PAS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES DROITS ET RECOURS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN TANT QU'ACHETEUR D'UN PRODUIT EN VERTU DE TOUTE GARANTIE LIMITÉE APPLICABLE DE DOLBY.

 

Limitation de la responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DOLBY, OU L'UN DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS, OU FOURNISSEURS DE CONTENU OU DE SERVICES (COLLECTIVEMENT, LES "ENTITÉS DOLBY"), NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DÉCOULANT DE OU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉ À L'UTILISATION DE, OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU LE CONTENU, LES MATÉRIAUX ET LES FONCTIONS QUI Y SONT LIÉS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, OU LA PERTE D'ACTIVITÉ, DE DONNÉES OU DE VENTES, MÊME SI DOLBY OU SON REPRÉSENTANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS DOLBY À VOTRE ÉGARD POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER UNE PARTIE DU SITE, DE LA COMMUNAUTÉ OU D'AUTRES CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES OU AUTRES, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (1) LE TOTAL DES FRAIS D'ABONNEMENT OU DES FRAIS SIMILAIRES CONCERNANT TOUT SERVICE OU TOUTE FONCTION DU SITE PAYÉS AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA RÉCLAMATION INITIALE CONTRE DOLBY (MAIS N'INCLUANT PAS LE PRIX D'ACHAT DE TOUT MATÉRIEL, LOGICIEL OU PROGRAMME D'ASSISTANCE DE DOLBY), OU (2) 20 DOLLARS AMÉRICAINS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UN DÉNI DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET LE FAIT. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION S'APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. POUR DES RAISONS DE CLARTÉ, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE LIMITENT PAS LES DROITS ET LES RECOURS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER EN TANT QU'ACHETEUR D'UN PRODUIT DANS LE CADRE DE TOUTE GARANTIE LIMITÉE DOLBY APPLICABLE.

 

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez par les présentes d'indemniser et de dégager Dolby, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents, de toute responsabilité à l'égard de toute demande, réclamation, perte ou dommage, y compris les honoraires raisonnables d'avocat en première instance et en appel, liés à ou découlant de votre utilisation ou de votre accès au Site, aux Services et à la Communauté, en violation des présentes conditions. Vous acceptez de coopérer avec notre défense de ce qui précède.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit substantiel, mais non aux règles de choix de la loi, de l'État de Californie et de la loi fédérale applicable des États-Unis. Si un litige survient dans le cadre des présentes Conditions, alors, à moins que la loi applicable ne l'exige autrement, la juridiction compétente pour ce litige sera celle des cours supérieures de Californie et de la cour fédérale du district nord de Californie, situées à San Francisco, Californie, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive de ces cours.

 

Consentement à la communication électronique

En utilisant le site, vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans notre politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris le fait que ces communications soient écrites.

 

Restrictions à l'exportation

Les produits, technologies et services Dolby peuvent être soumis aux lois et réglementations américaines sur le contrôle des exportations et des réexportations et sur les sanctions économiques ou à des lois similaires applicables dans d'autres juridictions, y compris les Export Administration Regulations ("EAR") gérées par le ministère du Commerce des États-Unis, les sanctions commerciales et économiques gérées par l'Office of Foreign Assets Control ("OFAC") du ministère du Trésor. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations, y compris l'EAR, les sanctions commerciales et économiques maintenues par l'OFAC et l'ITAR. Plus précisément, vous acceptez de ne pas vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner ou disposer de toute autre manière, directement ou indirectement, des produits, logiciels ou technologies (y compris les produits dérivés ou basés sur ces technologies) reçus de Dolby vers toute destination, entité ou personne interdite par les lois ou réglementations applicables des États-Unis ou de toute autre juridiction, sans obtenir l'autorisation préalable des autorités gouvernementales compétentes, comme l'exigent ces lois et réglementations.

 

Général

Ce site est exploité et contrôlé à partir de bureaux et de sites situés aux États-Unis d'Amérique. Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, les fonctions, produits ou services discutés, référencés, fournis ou offerts par le biais du Site ne sont pas tous disponibles pour toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, ou appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis. Dolby se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute caractéristique, produit ou service à toute personne ou zone géographique. Toute offre d'une fonction, d'un produit ou d'un service faite sur le Site est nulle là où elle est interdite. Si vous choisissez d'accéder au Site depuis l'extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables.  Les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables. En cas de litige entre Dolby et vous, Dolby sera en droit de récupérer auprès de vous ses honoraires raisonnables d'avocat, d'expert juridique et autres frais de justice. Vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions et les avoir comprises, et vous acceptez d'être lié par toutes les conditions qui y sont énoncées. Aucune renonciation par Dolby à une condition énoncée dans les présentes Conditions ne constitue une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de Dolby à faire valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une partie des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme dissociable et n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions. Ceci constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Dolby concernant l'utilisation de ce Site.

 

 

Conditions d'utilisation du contenu généré par l'utilisateur de Dolby

Dolby Laboratories, Inc. ("Dolby") s'adresse aux utilisateurs de médias sociaux pour leur demander la permission de présenter le contenu préféré de Dolby sur ses différents sites, canaux sociaux et divers supports promotionnels. Vous lisez ceci parce que Dolby a demandé votre permission d'utiliser votre contenu de médias sociaux de cette manière.

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Dolby recueille et transmet aux sites Web de Dolby (www.dolby.com et autres) (collectivement, le "Site"), aux canaux de médias sociaux, au matériel promotionnel et à d'autres propriétés ("Propriétés de Dolby") le Contenu généré par l'utilisateur, y compris les photos, le texte, les graphiques, l'audio, la vidéo, les informations de localisation, les commentaires et autres matériels provenant des sites de médias sociaux, pour utilisation par Dolby dans le cadre de ses activités, y compris la présentation des produits de Dolby, le marketing, la promotion, la publicité et autres activités liées aux consommateurs (les "Activités de Dolby").

 

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Par la présente, vous accordez à Dolby et à ses sociétés liées, agents, licenciés, sous-licenciés, entrepreneurs, successeurs, représentants légaux, cessionnaires et fournisseurs de services tiers, ainsi qu'à leurs partenaires, agences de marketing ou de relations publiques et autres affiliés respectifs (les " Parties sous licence ") un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, entièrement payé, non exclusif, transférable, d'utiliser le contenu généré par l'utilisateur de la manière déterminée par les parties sous licence, y compris, mais sans s'y limiter, sur les pages Web et les pages de médias sociaux exploitées par les parties sous licence, dans les courriers électroniques et les publicités promotionnelles, et dans toutes les autres initiatives de marketing, de promotion et de publicité, et dans tous les médias connus actuellement ou ultérieurement. Les parties sous licence peuvent utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées, combiner avec d'autres éléments, modifier et/ou éditer votre contenu généré par l'utilisateur de quelque manière que ce soit, à leur seule discrétion, sans aucune obligation envers vous.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE DOLBY

Le Site, les Activités Dolby ou les Propriétés Dolby peuvent être protégés par des droits d'auteur, des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'acquérez aucun droit de propriété ou autre droit sur les informations et matériels exclusifs de Dolby en autorisant l'utilisation de votre Contenu généré par l'utilisateur ou en utilisant ou en accédant d'une autre manière au Site, aux Activités Dolby ou aux Propriétés Dolby.

 

DIVERS

Les présentes Conditions d'utilisation vous sont personnelles et ne peuvent être cédées ou transférées par vous pour quelque raison que ce soit sans le consentement écrit préalable de Dolby ; et toute action ou conduite en violation de ce qui précède sera nulle et sans effet.

Dolby se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation sans préavis en publiant des Conditions d'utilisation révisées. Par conséquent, vous devez consulter les Conditions d'utilisation chaque fois que vous accordez la permission ou l'autorisation de présenter votre Contenu généré par l'utilisateur.


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