Le présent Règlement régit la relation qui existe entre vous (la participante ou le participant, répondant aux critères d’éligibilité définis à la clause « Critères d’éligibilité » ci-dessous) et Dolby France SAS, société de droit français, dont le siège est domicilié à La Frégate, 2400 Route des Crêtes, Sophia Antipolis 06560 VALBONNE, France (ci-après l’« Organisateur ») dans le cadre du Jeu-concours (également défini à la cause « Critères d’éligibilité » ci-après).
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT. L’ACHAT D’UN DE NOS PRODUITS N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE REMPORTER UN PRIX. La présente clause peut toutefois être déclarée nulle si elle se révèle contraire à une interdiction ou à des restrictions imposées par le droit applicable. L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier, de suspendre ou de mettre fin à un quelconque aspect du Jeu-concours, ou à toute composante de celui-ci, pour des motifs échappant à son contrôle raisonnable. Les éventuelles modifications apportées au présent Règlement entreront en vigueur à la date de leur publication sur les Sites web de l’Organisateur (aux adresses indiquées dans la section « Modalités de participation »). Veuillez prendre connaissance du Règlement avant votre inscription. En cas d’annulation du Jeu-concours, l’Organisateur choisira les gagnants parmi tous les participants éligibles inscrits préalablement à ladite annulation.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ Le tirage au sort Dolby (ci-après le « Jeu-concours ») est ouvert aux résidents des pays suivants : France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne et Suède (ci-après les « Pays participants »). Ils doivent être âgés de plus de 18 ans, bénéficier d’un accès Internet et posséder une adresse e-mail active et valide (ci-après les « Participants » éligibles, « vous », « votre » ou « vos »). Les gagnants peuvent être soumis à l’obligation de présenter un justificatif de résidence dans l’un des Pays participants afin d’obtenir leur prix. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu-concours : les salariés, administrateurs et dirigeants de Dolby France SAS, de sa société mère ou de toute autre affiliée ; les agents, mandataires, agences de publicité/marketing et toute autre personne impliquée dans le développement, la production ou la distribution des contenus du Jeu-concours ou dans son organisation ; les salariés et sous-traitants des partenaires du Jeu-concours ou des fournisseurs des lots distribués dans le cadre du tirage au sort (désignés, ensemble, les « Entités du Jeu-concours »), ainsi que tout membre de leur famille (époux, concubins, frères et sœurs, enfants, parents, y compris dans les familles d’accueil ou recomposées), ou toute personne vivant sous le même toit.
En s’inscrivant au Jeu-concours, chaque Participant :
(a) certifie avoir la capacité légale de participer au Jeu-concours (être âgé de plus de 18 ans, en pleine possession de ses moyens et en capacité de signer un contrat juridiquement contraignant) ; et
(b) accepte sans condition l’intégralité du Règlement, les informations fournies par les Entités du Jeu-concours dans le cadre du Jeu-concours, la Politique de confidentialité de l’Organisateur et les décisions de ce dernier, qui seront considérées comme définitives et opposables à l’égard de toute question liée au Jeu-concours.
PÉRIODE DU JEU-CONCOURS Le Jeu-concours débutera le 19 janvier 2024 à 1 h 00 et se terminera le 31 mars 2024 à 13 h 00 (ci-après la « Période du Jeu-concours »). Tous les horaires mentionnés aux présentes sont à l’heure normale d’Europe centrale (fuseau horaire « CET »), soit à l’heure de Paris. L’heure affichée par le système informatique de l’Organisateur servira de référence dans le cadre du Jeu-concours. Rendez-vous sur le site http://www.worldtimeserver.com/ ou toute autre horloge mondiale pour calculer le décalage horaire.
MODALITÉS DE PARTICIPATION Pendant la Période du Jeu-concours, les Participants éligibles qui auront suivi les étapes listées ci-dessous seront automatiquement inscrits au tirage au sort :
(a) Se rendre sur le site web local de l’Organisateur : https://www.dolby.com/fr/ (France) ; https://www.dolby.com/en-gb (Royaume-Uni et Suède) ; https://www.dolby.com/de (Allemagne) ; OU https://www.dolby.com/es (Espagne) (ci-après les Sites web de l’Organisateur).
(b) S’inscrire à la newsletter Dolby éditée par l’Organisateur ; et
(c) Renseigner leurs coordonnées, notamment leur nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse e‑mail, ville et pays de résidence
(ci-après « l’Inscription »). Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter de l’Organisateur. Cette désinscription ne remettra pas en cause votre Inscription au Jeu-concours. Toutes ces étapes doivent être réalisées pour que l’Inscription soit prise en compte. Le Jeu-concours est limité à une Inscription par personne seulement pour toute la Période du Jeu-concours. Les Inscriptions doivent être complètes, conformes, soumises via le moyen de communication indiqué, et reçues par l’Organisateur avant la fin de la Période du Jeu-concours. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’éligibilité des Participants et leur conformité au présent Règlement. À l’issue d’une enquête raisonnable, il pourra choisir à tout moment de disqualifier un participant ou d’invalider son Inscription, avec obligation pour le participant concerné de restituer immédiatement le lot si nécessaire. Les Inscriptions doivent être envoyées via un compte utilisateur unique. Les Inscriptions envoyées par un groupe ou à des fins commerciales seront refusées. Plusieurs Participants ne peuvent en aucun cas partager un appareil, une adresse IP ou une adresse e-mail dans le cadre de leur Inscription. Il est interdit aux Participants de s’inscrire ou d’envisager de s’inscrire au Jeu-concours par le biais d’un groupe dédié ou d’un site d’échanges (ou toute autre méthode similaire, à titre onéreux ou gratuit), d’utiliser plusieurs identités, comptes ou appareils (y compris des faux), de recourir à plusieurs adresses e‑mail ou postales, ou d’employer tout autre dispositif ou artifice pour multiplier leurs chances de gain. Tout cas de tricherie, de fraude, de spam, de phishing, tout recours à un groupe en ligne dédié (ou similaire) ou à un site d’échanges (à titre onéreux ou gratuit), toute méthode d’inscription utilisant des robots, des bots, des processus automatisés ou un programme informatique quelconque, tel que défini à l’entière discrétion de l’Organisateur, entraînent de fait l’invalidation de l’Inscription et la disqualification du Participant en cause ou bénéficiant directement ou indirectement de ces méthodes. Les Entités du Jeu-concours déclinent toute responsabilité dans l’éventualité où tout ou partie des données fournies lors d’une Inscription seraient perdues, retardées, incomplètes, inexactes, non conformes, illisibles, détruites, endommagées, non reçues, non délivrées ou délivrées à la mauvaise adresse. Aucun accusé de réception ne sera fourni après l’envoi d’une Inscription. Les données fournies lors de l’Inscription ne seront pas restituées aux Participants.
Les frais habituels facturés par votre fournisseur pour l’utilisation de l’accès Internet et de votre forfait mobile peuvent s’appliquer dans le cadre d’une Inscription via votre smartphone. Il est rappelé aux Participants s’inscrivant via leur smartphone que certains fournisseurs peuvent bloquer l’accès au Jeu-concours via leurs services et que des frais d’envoi de message, d’utilisation de la data ou autres peuvent s’appliquer. Nous leur conseillons de consulter les détails de leur abonnement pour obtenir de plus amples informations sur leur offre et les tarifs applicables.
TIRAGE AU SORT/CHANCES DE GAGNER Dix (10) gagnants seront tirés au sort de façon aléatoire par l’Organisateur (ou l’un de ses représentants dûment autorisés) à l’aide d’un logiciel, parmi l’ensemble des Participants éligibles valablement inscrits au cours de la Période du Jeu-concours. Ce tirage au sort interviendra environ dix (10) jours ouvrés après la fin de ladite période. Les chances de gagner dépendent du nombre d’Inscriptions valables reçues par l’Organisateur. Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse communiquée lors de l’Inscription. Ils devront alors transmettre leurs coordonnées ou suivre les instructions données pour récupérer leur lot. Les gagnants devront renoncer à leur prix (a) s’ils restent injoignables après deux (2) tentatives de contact par l’Organisateur dans une période de trois (3) jours ouvrés aux coordonnées communiquées lors de l’Inscription (à la discrétion de l’Organisateur) et/ou (b) s’ils déclinent ou refusent le prix pour une quelconque raison et/ou (c) s’ils omettent de suivre les instructions dans les délais notifiés par l’Organisateur et/ou (d) s’ils ne satisfont pas aux exigences du Jeu-concours ou se révèlent inéligibles. L’Organisateur pourra alors, à son entière discrétion, choisir un autre gagnant par tirage au sort dans les conditions énoncées au présent Règlement. Les Entités du Jeu-concours déclinent toute responsabilité dans l’éventualité où la notification aux gagnants serait interceptée, atterrirait par erreur dans le dossier de spam, ne serait pas reçue ou délivrée, ou si le destinataire omettrait d’y répondre ou de prendre les mesures nécessaires pour quelque raison que ce soit, étant précisé qu’il devra dans ces cas-là renoncer à son prix.
Les gagnants devront envoyer à l’Organisateur une photo d’eux-mêmes avec leur lot dans un délai de dix (10) jours à compter de sa réception. Ces images pourront être utilisées par l’Organisateur dans les conditions énoncées à l’article « Publications des informations des participants » ci‑dessous.
Les prix parviendront aux gagnants dans un délai estimé de trente (30) jours après le processus de vérification. Les lots et les notifications de prix non réclamés, non reçus, non délivrés, délivrés à la mauvaise adresse/dans les dossiers de spam ou retournés à l’expéditeur ne seront pas renvoyés. Les gagnants peuvent être soumis à l’obligation de signer devant témoin une exonération (telle que définie à la section « Exclusion de responsabilité ») ci-après, puis de la renvoyer dans un délai préalablement défini par l’Organisateur, sous peine de devoir renoncer à leur prix. Le gagnant peut être soumis à un processus de vérification visant à attester son éligibilité et sa conformité au présent Règlement avant de recevoir son prix. Si le gagnant constate un quelconque problème concernant son prix, il devra en informer Dolby par écrit en joignant toute preuve nécessaire. Dolby pourra, à son entière discrétion, remplacer le lot défectueux/problématique par un nouveau lot.
LOTS Le Jeu-concours propose au total dix (10) lots à gagner répartis en quatre groupes : un (1) pour la France, un (1) pour le Royaume-Uni et la Suède, un (1) pour l’Allemagne et un (1) pour l’Espagne.
Le premier lot attribué au premier gagnant inclut les éléments suivants :
Un (1) écran TV Philips embarquant du Dolby Atmos et du Dolby Vision (valeur marchande approximative : 1 800 €) – Le modèle et les fonctionnalités du téléviseur seront choisis par l’Organisateur à son entière discrétion.
Une (1) barre de son Philips embarquant du Dolby Atmos (valeur marchande approximative : 600 €) – Le modèle et les fonctionnalités de la barre de son seront choisis par l’Organisateur à son entière discrétion.
Valeur marchande approximative du lot pour le premier gagnant : 2 400 €.
Le second lot attribué au premier gagnant inclut les éléments suivants :
Une (1) barre de son Philips embarquant du Dolby Atmos (valeur marchande approximative : 600 €) – Le modèle et les fonctionnalités de la barre de son seront choisis par l’Organisateur à son entière discrétion.
Valeur marchande approximative du premier lot : 600 €.
Le troisième lot attribué au premier gagnant inclut les éléments suivants :
Une (1) barre de son Philips embarquant du Dolby Atmos (valeur marchande approximative : 350 €) – Le modèle et les fonctionnalités de la barre de son seront choisis par l’Organisateur à son entière discrétion.
Valeur marchande approximative du premier lot : 350 €.
Les lots attribués du 4e (deuxième) au 10e (dixième) gagnant incluent les éléments suivants :
Goodies Dolby (mugs, bloc-notes, etc.) – L’Organisateur sélectionnera les objets publicitaires à son entière discrétion.
Valeur marchande approximative de chaque lot : 35 €.
Valeur marchande approximative totale : 3 595 €.
En acceptant ces prix, les gagnants reconnaissent que les lots peuvent contenir des denrées alimentaires ou d’autres produits susceptibles, entre autres, de s’altérer, d’entraîner une réaction allergique et de présenter un risque d’intoxication ou d’étouffement. Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, les gagnants acceptent, en leur nom et en celui de tout tiers, l’ensemble des risques liés aux lots et s’abstiendront d’engager à ce titre la responsabilité de l’Organisateur.
Un (1) seul prix est limité par personne/foyer. L’Organisateur ne remplacera en aucun cas les prix perdus, égarés, volés, endommagés ou détruits, en tout ou en partie, ni ne remboursera les éventuels écarts entre la valeur marchande approximative des prix et leur valeur réelle. Il attribuera uniquement les lots correspondant aux descriptifs – et dans les quantités – mentionnés dans le présent Règlement. Les Entités du Jeu-concours ne sont en aucun cas soumises à l’obligation d’attribuer des lots supplémentaires. Les lots seront distribués sous réserve d’obtenir un nombre suffisant d’Inscriptions. Les gagnants devront, le cas échéant, respecter l’ensemble des exigences de déclaration leur incombant et s’acquitter des taxes ou impôts éventuellement applicables. Dans l’éventualité où, à la suite d’une erreur technique, typographique, mécanique ou autre, le nombre de lots énoncé dans le présent Règlement n’est pas suffisant pour récompenser tous les gagnants, un tirage au sort aléatoire sera organisé parmi les gagnants potentiels légitimes et intègres dans la catégorie concernée. Seul l’Organisateur est en droit de céder, transférer, échanger contre des espèces ou remplacer tout ou partie des prix. Il pourra, à son entière discrétion, leur substituer un prix d’une valeur égale ou supérieure. Les lots, et tout élément qui les compose, y compris tout produit reçu sous la forme d’un prix, ne peuvent être vendus, revendus, mis aux enchères, échangés ou mis en circulation dans un canal de distribution non autorisé. Les lots affichés dans les publicités, sur Internet ou dans tout contenu lié au Jeu-concours le sont à des fins d’illustration uniquement. Ces visuels ne sont pas contractuels. Les lots sont fournis en l’état, sans garantie expresse de quelconque sorte, à l’exception des garanties valides offertes par leurs fabricants. Les logos et marques déposées des tiers, des partenaires, des fabricants des prix et de toute autre entité autre que l’Organisateur impliqués dans l’organisation du Jeu-concours – ainsi que toute référence à leurs produits – mentionnés dans le cadre du Jeu-concours ou dans les descriptifs des prix demeurent la propriété exclusive de leurs propriétaires/fabricants respectifs, ces derniers n’étant pas considéré comme des organisateurs du Jeu-concours.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, les Participants et gagnants déchargent de toute responsabilité et indemniseront en conséquence (ci-après « exonèrent ») l’Organisateur, les Entités du Jeu-concours, leurs sociétés mères, filiales, divisions, leurs entités respectives, leurs agents, salariés, membres, dirigeants, actionnaires, ayant-droit, mandataires, sous-traitants, agents et représentants, ainsi que toute plateforme de réseaux sociaux utilisée dans le cadre du Jeu-concours, le cas échéant (ci-après les « Parties exonérées »), dans les cas listés ci-après : réclamation, dette, mise en demeure, action en justice, élément justifiant une action en justice, procès, poursuites, jugement, règlement à l’amiable (préalable ou non à l’ouverture du litige), obligations, dommages (y compris, notamment, homicide par imprudence, dommages corporels, dommages entraînant une invalidité, sauf lorsqu’ils résultent d’une négligence de la part de l’Organisateur ou des Entités du Jeu-concours), pertes, comptes, reconnaissance, exécution, engagements, coûts et dépenses (y compris tous frais d’avocat raisonnables), dommages matériels et autres pertes, pénalités ou amendes de quelques nature que ce soit, en droit ou en équité, envisagés ou avérés, connus ou inconnus, allégués ou non, impliquant les Participants dans le passé, le présent ou le futur (ci‑après les « Litiges »), liés à leur participation au Jeu-concours (en tout ou en partie), à toute activité liée au Jeu-concours et/ou aux prix, ou à toute incapacité de participer à tout ou partie du Jeu-concours, à la fourniture, l’acceptation, l’utilisation (appropriée ou non) d’un Prix ou au fait de ne pas l’utiliser, à tout dommage matériel ou à toute destruction de bien, à l’application du droit à l’image ou à la vie privée, à toute diffamation (intentionnelle ou non), de nature contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), au titre d’une garantie ou autre, à tout acte, manquement, omission, non-conformité et/ou violation de tout accord, déclaration, garantie ou convention, ou de toute autre entente conclue entre les Participants, les Entités au Jeu-concours ou toute autre partie ou entité. En outre, dans la mesure autorisée par le droit applicable et sans limiter ce qui précède, les Participants et gagnants s’interdiront d’intenter un procès à l’encontre des Parties exonérées, ou de faire en sorte qu’un tiers intente un procès à leur encontre, pour tout motif défini aux présentes. Ils s’abstiendront également de dénoncer, de limiter ou d’annuler ces exonérations. Le fait, pour l’une des Entités du Jeu-concours, de renoncer à l’application d’une stipulation du présent Règlement ne vaut en aucun cas renonciation aux autres stipulations contenues dans ce dernier. Toute stipulation jugée invalide sera supprimée des présentes, étant entendu que les autres stipulations du présent Règlement continueront de produire leur plein effet.
En aucun cas les Parties exonérées ne seront tenues de payer des dommages et intérêts, indirects, fortuits ou à caractère dissuasif, directement ou indirectement liés au Jeu-concours, à toute participation au Jeu-concours, à toute activité impliquant un prix, à l’utilisation de tout ou partie des éléments constituant une participation, à l’utilisation (appropriée ou non) d’un prix ou de ses composantes, à l’accès à ces derniers, à l’utilisation de toute plateforme de réseaux sociaux ou de sites Internet participant, ou au téléchargement ou à l’impression de tout contenu provenant de ces sites. Sans limiter ce qui précède, le Jeu-concours est organisé en l’état, sans aucune garantie implicite ou expresse d’aucune sorte, y compris notamment toute garantie concernant sa qualité marchande, son adéquation à un usage particulier ou l’absence de toute contrefaçon.
PUBLICATION DES INFORMATIONS DES PARTICIPANTS En participant au Jeu-concours ou en acceptant un prix, les Participants et les gagnants consentent irrévocablement, dans la mesure autorisée par le droit applicable, à ce que l’Organisateur (ainsi que ses affiliées et leurs représentants respectifs) utilise leur nom, les éléments constituant leur participation (y compris tout contenu posté dans le cadre de celle-ci), leurs informations, images, photos, vidéos, portraits, le nom de leur ville de résidence, certains éléments biographiques, des enregistrements vocaux ou toute déclaration faite dans le cadre du Jeu-concours par un gagnant (ou par l’Organisateur, sous réserve de l’exactitude de cette déclaration), le tout sous quelque forme et dans quelque format que ce soit, sans limitation de durée et dans le monde entier, dans le but d’identifier le Participant comme gagnant officiel du Jeu-concours, y compris notamment sur Internet, sur les Sites web de l’Organisateur, les réseaux sociaux de l’Organisateur ou de tiers ou sur des appareils mobiles, sans aucun préavis ou indemnisation supplémentaire, et sans que les Participants puissent invoquer à ce titre tout droit de regard, de notification ou de validation préalable.
STIPULATIONS GÉNÉRALES L’Organisateur ou les Entités du Jeu-concours excluent toute responsabilité dans l’éventualité où tout ou partie des données fournies lors d’une Inscription seraient perdues, retardées, volées, illisibles, non délivrées ou délivrées à la mauvaise adresse, ainsi que dans les cas suivants : perte, interruption ou indisponibilité des connexions satellite, réseau, au serveur, aux appareils, au fournisseur d’accès Internet (FAI), au site Internet, à la plateforme ou autre ; problème d’accessibilité, engorgement du trafic ou erreur de communication ; défaillance des équipements, ordinateurs, réseaux, téléphones, satellites, câbles, logiciels ou autres lignes ; problème technique ; brouillage, retard ou erreur de transmission ; pannes logicielles, matérielles ou du réseau ; panne, problème, incompatibilité ou erreur de toute sorte, d’origine humaine, mécanique, électronique ou liée au réseau ; erreur, approximation ou omission dans la capture d’informations. Toute personne suspectée de fraude, de tromperie, de tricherie ou d’abus au regard de tout aspect du Jeu-concours, y compris notamment toute personne recourant à des robots, des bots, des malwares ou d’autres appareils ou méthodes non autorisés (selon l’appréciation exclusive de l’Organisateur) sera disqualifiée. TOUT ACTE VISANT À PERTURBER LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU JEU-CONCOURS POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE ATTEINTE AU DROIT PÉNAL OU CIVIL. L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER À LA PERSONNE À L’ORIGINE DE CET ACTE LE PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, AINSI QUE LE DROIT D’ENGAGER DES POURSUITES PÉNALES À SON ENCONTRE. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de tous dommages corporels ou matériels, y compris de tout dommage aux ordinateurs ou appareils (mobiles) survenant dans le cadre de la participation au Jeu-concours, du téléchargement de tout contenu depuis ou vers tout site Internet ou plateforme de réseaux sociaux, ou de toute utilisation de ces derniers. S’il s’avère qu’un élément du Jeu-concours est compromis (de l’appréciation exclusive de l’Organisateur) par un virus, un ver informatique, un bug, à la suite d’une intervention humaine non autorisée, d’une panne technique ou pour toute autre cause (similaire ou non), perturbant ou remettant en cause l’administration, la sécurité, l’équité ou la bonne conduite du Jeu-concours, l’enregistrement des Inscriptions ou la notification aux gagnants, l’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de modifier ou d’annuler tout ou partie du Jeu-concours, auquel cas il sélectionnera les Participants et/ou les gagnants parmi les Inscriptions reçues préalablement à cette mesure, ou selon les modalités qu’il jugera appropriées. En cas de divergence, d’ambiguïté, d’incohérence ou de toute autre erreur d’impression ou de communication dans les publicités, brochures, supports, annonces, informations ou communiqués (par toute personne/entité, sous quelque forme que ce soit) liés au Jeu-concours, les stipulations du présent Règlement prévaudront. IL EST PRÉCISÉ À TOUTES FINS UTILES QU’AUCUNE STIPULATION CONTENUE AUX PRÉSENTES NE SAURAIENT LIMITER OU EXCLURE LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR DANS LES CAS SUIVANTS : (A) DÉCÈS OU DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT DE SA NÉGLIGENCE OU DE LA NÉGLIGENCE DES ENTITÉS DU JEU-CONCOURS ; (B) FRAUDE OU FAUSSE DÉCLARATION INTENTIONNELLE ; (C) LORSQU’UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
FORCE MAJEURE Les Entités du Jeu-concours ne seront en aucun cas tenues pour responsables vis‑à‑vis des Participants, des gagnants ou de toute autre personne ou entité en cas de non‑respect des obligations leur incombant au titre du Jeu-concours, y compris de leur obligation de fournir les prix ou l’une de leurs composantes, dans les cas suivants : cas de force maJeure ; action, règlement, ordre ou demande (y compris ceux jugés postérieurement invalides) émanant des pouvoirs publics ou de toute entité affiliée aux pouvoirs publics ; défaillance des équipements ; attentat terroriste ; cyberattaque ; séisme ; conflits armés ; incendie ; inondation ; explosion ; conditions atmosphériques particulièrement défavorables ; ouragan ; embargo ; différend syndical ou grève (licite ou non) ; pénurie de main-d’œuvre ou de ressources ; interruption des services de transport de toute sorte ; grève perlée ; troubles civils ; insurrection ; émeutes ; annulation ou retard ; ou tout autre événement (similaire ou non) échappant à leur contrôle raisonnable.
CONFIDENTIALITÉ ET PUBLICATIONS Les Participants consentent à ce que leurs données à caractère personnel recueillies lors de leur Inscription soient traitées, stockées ou utilisées de toute autre manière dans le cadre du Jeu-concours, conformément à la Politique de confidentialité de l’Organisateur. Les Participants comprennent également que leurs données pourront être utilisées par l’Organisateur pour vérifier leur identité ou leur éligibilité à recevoir un prix.
PROTECTION DES DONNÉES Sauf mention contraire dans le présent Règlement, les données à caractère personnel collectées auprès des Participants (y compris des personnes soumettant une Inscription) et concernant ces derniers (et ces personnes) seront stockées dans des fichiers informatiques appartenant à l’Organisateur et seront utilisées par l’Organisateur uniquement dans le cadre du Jeu-concours. Ces données ne seront transmises à des tiers que lorsque nécessaires au bon déroulement du Jeu-concours ou à la remise des Prix, et le seront conformément à la Politique de confidentialité de l’Organisateur et aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données. Chaque Participant (y compris les personnes soumettant une Inscription) bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement vis-à-vis des données les concernant collectées et/ou traitées par l’Organisateur. Ils peuvent exercer ces droits en écrivant à marketingeurope@dolby.com.
En soumettant leur Inscription, les Participants acceptent explicitement de recevoir la newsletter de l’Organisateur. Ils peuvent également s’inscrire sur les listes de diffusion marketing de l’Organisateur ou d’autres tiers en cochant la case de consentement appropriée, auquel cas l’Organisateur et les tiers concernés (le cas échéant) pourront utiliser les données à caractère personnel du Participant à des fins marketing, conformément à leurs Politiques de confidentialité respectives. Il est toutefois précisé qu’un tel consentement n’est pas obligatoire pour participer au Jeu-concours. Les Participants (et toute personne soumettant une Inscription) peuvent exercer leur droit d’accès, d’effacement ou de rectification vis-à-vis des données à caractère personnel les concernant, ou s’opposer au traitement de ces dernières en écrivant à marketingeurope@dolby.com.
CONSULTATION DE LA LISTE DES GAGNANTS Le nom et le prénom des gagnants, ainsi que leur ville et pays de résidence, seront communiqués pendant un (1) mois après la sélection des gagnants à toute personne qui en fera la demande par écrit à marketingeurope@dolby.com. Une seule demande par personne/foyer.
DROIT APPLICABLE Le Jeu-concours et tout litige qui en découle seront régis par le droit français et soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.
ORGANISATEUR Dolby France SAS, La Frégate, 2400 Route des Crêtes, Sophia Antipolis 06560 VALBONNE, France.